JORF n°57 du 7 mars 1991
Arrêté du 27 février 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991, Mlle Gobert (Evelyne, Marie, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
Gobert (Marcel, Emile), démissionnaire.