Article 1
Les règlements n° 91-05, n° 91-06 et n° 91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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1 cité
JORF n°57 du 7 mars 1991
Arrêté du 28 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment ses articles 8, 32 et 33 ;
Vu le décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment son article 2,
Article 2
Le règlement n° 91-06 du 15 février 1991 est étendu, pour les dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.
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Article 3
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY.