Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991:

M. Huvey (Nicolas, Henri, Marie-François) est nommé notaire associé, membre de la société François Duval, Jean Bellanger et Guy Rivière, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence d'Alençon (Orne).

Le retrait de M. Duval (François, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société François Duval, Jean Bellanger et Guy Rivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société François Duval, Jean Bellanger et Guy Rivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean Bellanger, Guy Rivière et Nicolas Huvey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.