Arrêtent:
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Arrêté du 1 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué au budget,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé;
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat:
<<Le brevet de technicien supérieur agricole:
<<- option Techniques agricoles et gestion des exploitations (T.A.G.E.),
dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie et expression et Communication;
<<- option Analyse et conduite des systèmes d'exploitation (A.C.S.E.), à partir de 1991, dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication;
<<Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle:
<<- dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Méthodes quantitatives et Comptabilité.>>
<<II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat:
<<Le brevet de technicien supérieur agricole:
<<- option Techniques agricoles et gestion des exploitations (T.A.G.E.),
dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie et expression et Communication;
<<- option Analyse et conduite des systèmes d'exploitation (A.C.S.E.), à partir de 1991, dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication;
<<Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle:
<<- dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Méthodes quantitatives et Comptabilité.>>
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Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: BTSA (OPTIONS T,AGE ET ACSE) ET CERTIFICAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABLE ET FINANCIER.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 8880 DU 22-01-1988.
Fait à Paris, le 1er février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général des impôts:
Le chef de service,
J.-L. ROBERT
Arrêté du 1 février 1991