JORF n°57 du 7 mars 1991

Arrêté du 5 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1991:

Le retrait de M. Motier (Jean-Claude, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Yves Gruel et Jean-Claude Motier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Perray-en-Yvelines (Yvelines), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Yves Gruel et Jean-Claude Motier,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Yves Gruel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.