Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°57 du 7 mars 1991
Décret n°91-253 du 27 février 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
LOUIS BESSON