JORF n°28 du 1 février 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-963 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 35-03 du 5 septembre 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-966 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-113 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-969 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 061-86-017 AU 00 du 9 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-956 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-960 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-411 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-962 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-176 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-970 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 85-02 du 22 août 1983 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-971 du 14 décembre 1990 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-955 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Alsace de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-965 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-376 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-964 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 044-86-018 AU 00 du 24 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-967 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 49-07 du 17 février 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-968 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-451 du 30 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-961 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 033-86-047 AU 00 du 10 avril 1986 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 21 janvier 1991 autorisant l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1991 (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 24 janvier 1991 relatif au remboursement minimum de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 31 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Décision du 10 décembre 1990 modifiant le tableau d'avancement du 17 octobre 1989 (services extérieurs)
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-119 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 29 janvier 1991 portant nomination et promotion dans l'armée active
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 décembre 1990 portant modification d'un règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences des espèces ou groupes d'espèces
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination à une sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 janvier 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Décret n° 91-115 du 28 janvier 1991 relatif à la composition et aux règles de procédure de la juridiction disciplinaire nationale pour les personnels hospitaliers et universitaires et modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 et le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant revalorisation des taux des indemnités pour enseignements complémentaires
- Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant nomination d'un chef du service départemental de l'architecture
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 25 janvier 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 10 janvier 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 10 janvier 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels des services judiciaires)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 28 janvier 1991 portant prolongation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie
- Décret du 28 janvier 1991 PORTANT CLASSEMENT D'UN SITE
- du 1 février 1991 RELATIF A LA DELIBERATION 90-24 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE
- Décret n°91-118 du 31 janvier 1991 RELATIF A LA COLLECTE DE PARIS PAR LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN SUR LES COURSES DE CHEVAUX ORGANISEES EN BELGIQUE
- Décret n°91-120 du 31 janvier 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 23 janvier 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LA NOMENCLATURE ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
- Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 MODIFIANT L'ANNEXE II AU DECRET 60516 DU 02-06-1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)
- du 1 février 1991 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Arrêté du 24 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA BLANCHISSERIE ET DU NETTOYAGE A SEC