JORF n°28 du 1 février 1991

Décision n°90-960 du 14 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-411 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bas-Vivarais;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-411 du 14 octobre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 956="" d'émission:="" le="" mont="" suzon,="" 07000="" gourdon;="" <<altitude="" du="" sol:="" mètres;="" <<fréquence:="" 95,3="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" 100w;="" <<contraintes:="" néant.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET