JORF n°28 du 1 février 1991
Arrêté du 23 janvier 1991
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 23 janvier 1991, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au titre du collège des experts:
Membre suppléant (1er):M. Vielix (Claude), en remplacement de M. de La Saussay (François).
M. VIELIX CLAUDE EST NOMME 1ER MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DE LA SAUSSAY FRANCOIS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,AU TITRE DU COLLEGE DES EXPERTS.