JORF n°28 du 1 février 1991

Décision n°90-962 du 14 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 89-176 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Grenoble;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Modification de l'annexe à la décision 89-176

Résumé La décision 90-962 change l'annexe de la décision 89-176 en indiquant que le site d'émission est La Combe à Seyssinet-Pariset.
Mots-clés : Décision administrative Modification d'annexe Site d'émission Seyssinet-Pariset

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-176 du 26 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 38170="" d'émission:="" lieudit="" la="" combe,="" seyssinet-pariset.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET