Par décret en date du 28 janvier 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de La Nonette>>, attribué par décret du 16 avril 1985 (Journal officiel du 18 avril 1985) à la société Pétrorep, à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A.[P.]), à la Société française des pétroles BP (ultérieurement dénommée BP France) et à la Société française de développement pétrolier BP (S.F.D.P.-BP), puis muté par décret du 27 octobre 1988 aux sociétés BP France, S.F.D.P.-BP, S.N.E.A. (P.) et Total Exploration, est prolongée jusqu'au 18 avril 1993 sur une superficie de 198 kilomètres carrés environ,

portant sur une partie des départements de Seine-et-Marne et de l'Oise,

compte tenu d'un engagement financier de 10042000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

0,30 gr E 54,60 gr N

B

0,40 gr E 54,60 gr N

C

0,40 gr E 54,50 gr N

D

0,50 gr E 54,50 gr N

E

0,50 gr E 54,40 gr N

F

0,30 gr E 54,40 gr N

PROLONGATION JUSQU'AU 18-04-1993 DU PERMIS DIT "PERMIS DE LA NONETTE" (OISE,SEINE-ET-MARNE) ATTRIBUE PAR LE DECRET DU 16-04-1985.