Arrête:
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JORF n°28 du 1 février 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:
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Directeur du cabinet civil et militaire
M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire.
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Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
M. Yvon Jouan, contrôleur général des armées.
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Chef du cabinet militaire
M. le général de corps d'armée Marc Monchal.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION AU CABINET:
DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. NICOULLAUD FRANCOIS;
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. JOUAN YVON;
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MONCHAL MARC.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
PIERRE JOXE