JORF n°28 du 1 février 1991

Décision n°90-964 du 14 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 044-86-018 AU 00 du 24 décembre 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Micro Climat;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 044-86-018 AU 00 du 24 décembre 1985 susvisée est modifié comme suit:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit Le Moulin du Pré, 44600 Saint-Nazaire.>>

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 90-964

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET