JORF n°28 du 1 février 1991

Décision n°90-965 du 14 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-376 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-376 du 22 septembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 12="" 200="" 500="" 59284="" d'émission:="" lieudit="" le="" royaert,="" pitgam;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" de="" w,="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.1="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" février="" 1988;="" <<contraintes:="" w="" dans="" secteur="" d'azimut="" 150o="" 210o.="">&gt;

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET