JORF n°28 du 1 février 1991

Décision n°90-966 du 14 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la C.N.C.L. no 87-113 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Détente et Loisirs;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-113 du 5 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 60100="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" z.a.c.="" du="" moulin,="" rue="" jean-baptiste-carpeaux,="" creil.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET