Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, notamment l'article 2;

Vu le décret no 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution à compter du 1er janvier 1990 d'un point d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique, notamment l'article 2-I;

Vu le décret no 90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment l'article 1er-I;

Vu le décret no 90-1058 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment l'article 1er-I;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment l'article 3,

REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1: A) ET MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1989.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 831175 DU 23-12-1983 MODIFIE,DE L'ART. 2-I DU DECRET 90321 DU 05-04-1990 ET DES ART. 1-I DES DECRETS 90322 DU 05-04-1990 ET 901058 DU 22-11-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation et du développement:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX