JORF n°28 du 1 février 1991

Décret n°91-119 du 24 janvier 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Les rubriques F et FI jusqu'à la ligne Gendarme incluse des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 01/02/1991
......................................................

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

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MODIFICATION DU DECRET SUSVISE: LES RUBRIQUES F ET F' JUSQU'A LA LIGNE GENDARME INCLUSE DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES SONT REMPLACEES PAR LES RUBRIQUES ANNEXEES AU PRESENT DECRET.

CLASSEMENT HIERARCHIQUE A COMPTER DES: 01-08-1990,01-08-1991,01-08-1992,01-08-1993,01-08-1994,01-08-1995 ET 01-08-1996 DES MAJORS ET AUTRES SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS,CAPORAUX-CHEFS ET QUARTIERS-MAITRES DE 1ERE CLASSE,A SOLDE MENSUELLE ET DE TOUTES ARMES,SERVICES ET PERSONNEL MILITAIRE DE RANG CORRESPONDANT ET GENDARME.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE