JORF n°28 du 1 février 1991
Arrêté du 15 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier 1991, Mme Gérard (Michelle, Jacqueline, Rose), attaché d'administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite,
par limite d'âge, à compter du 5 février 1991.