JORF n°28 du 1 février 1991

Arrêté du 23 janvier 1991

LE CAHIER DES CHARGES DES BANDES EXTENSIBLES POUR PANSEMENTS DES ARTICULATIONS DE LA TETE,DU THORAX,PANSEMENTS OMBILICAUX ET POSTOPERATOIRES DE LA PARTIE B (ARTICLES DE PANSEMENTS PURIFIES) DU CHAP. IV (ARTICLES POUR PANSEMENTS) DU TITRE I DU TIPS (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) EST MODIFIE (DERNIER PARAG.): AU LIEU DE "EMPAQUETAGE SOUS BOITE CARTON AVEC MENTION DE LA LONGUEUR ET DE LA LARGEUR",LIRE "EMPAQUETAGE INDIVIDUEL AVEC MENTION DE LA LONGUEUR ET DE LA LARGEUR".