Décide:
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JORF n°28 du 1 février 1991
Décision n°90-971 du 14 décembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 30 autorisant l'association Radio Télévision vosgienne (R.T.V.) à exploiter un service dénommé Radio Télévision vosgienne (R.T.V.);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 30 susvisé, les mots: <<bâtiment 88100="" les="" myrtilles,="" foucharupt,="" saint-dié;="" hauteur:415="" mètres="">> sont remplacés par les mots <<site 865="" 88100="" t.d.f.="" de="" saint-dié-ii-l'ormont,="" saint-dié;="" hauteur="" mètres="">>.
A la rubrique Contraintes de rayonnement, il est ajouté les mots:<<200 W dans le secteur d'azimut 350o/270o et 20 W dans le secteur d'azimut 280o/340o>>.</bâtiment>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET