JORF n°28 du 1 février 1991

Arrêté du 15 janvier 1991

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier 1991, M. Gregorio (Christophe) (Union professionnelle artisanale) est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de Mlle Fichet (Dominique).

M. GREGORIO CHRISTOPHE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE MELLE. FICHET DOMINIQUE A LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES).