JORF n°294 du 19 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Tableaux d'avancement au grade de secrétaire adjoint principal et secrétaire adjoint (agents diplomatiques et consulaires)
- Tableau d'avancement au grade d'attaché principal (administration centrale)
- Exequatur accordé à des consuls
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 29 octobre 1990 fixant la liste des candidats admis à participer à l'examen ouvert au titre de l'année 1990 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Décret du 13 décembre 1990 portant déclassement de la section de ligne de chemin de fer de Denain à Vieux-Condé concédée aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
- Arrêtés du 16 novembre 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 16 novembre 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 1990 acceptant une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 1990 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau d'appel d'urgence et d'un réseau d'information routière et d'intervention
- Décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
- Décret no 90-1123 du 18 décembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications
- Décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant ouverture, à titre expérimental, de l'accès au service Kiosque téléphonique au forfait par l'indicatif 36-68
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 14 novembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 décembre 1990 relatif à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques à certains personnels de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Décret du 3 décembre 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 17 décembre 1990 relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités
- Décret du 28 novembre 1990 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 14 novembre 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant nomination d'un ordonnateur délégué
- Décret du 9 décembre 1990 portant classement de la commune de Vallauris (Alpes-Maritimes) comme station balnéaire et de tourisme
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1987 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage
- Décret du 13 décembre 1990 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)
- Arrêtés du 12 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 12 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 12 décembre 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 décembre 1990 portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour l'application du 1 de l'article 98 de la loi de finances pour 1990
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux déclarations à souscrire, pour l'exécution de la prochaine révision des évaluations cadastrales, par les propriétaires d'immeubles bâtis relevant du troisième groupe de propriétés
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 12 décembre 1990 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 18 décembre 1990 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de la défense
- Décret du 13 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
- Décision du 28 novembre 1990 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne
- Décret no 90-1124 du 17 décembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission centrale et des commissions départementales d'aide sociale
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Décrets du 17 décembre 1990 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 29 novembre 1990 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 2 décembre 1990 relatif aux subventions accessoires en espèces du Fonds forestier national accordées pour la réalisation de travaux d'élagage et de travaux connexes liés à l'opération de plantation et de semis
- Arrêté du 3 décembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 17 décembre 1990 relatif aux taxes parafiscales dans le secteur du pruneau
- Décret no 90-1120 du 17 décembre 1990 instituant des taxes parafiscales au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination (conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural »
- Arrêté du 29 novembre 1990 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement d'attachés-analystes stagiaires de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Décret du 18 décembre 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 novembre 1990 fixant pour l'année 1990 le montant de la cotisation complémentaire à la cotisation de solidarité prévue à l'article 1126 du code rural
- Arrêté du 29 novembre 1990 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Décrets du 17 décembre 1990 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
- Décret du 13 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 5 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés et du personnel de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un accord national concernant l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la coopération agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
- Arrêté du 10 décembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
- Arrêté du 11 décembre 1990 PORTANT FIXATION POUR 1990 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 90814 DU 11-09-1990
- Arrêté du 29 novembre 1990 FIXANT LE PRIX DE VENTE D'UNE PUBLICATION PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUE ET NATURELS MAJEURS
- Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 PRIS POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990