JORF n°294 du 19 décembre 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, M. Lafay (Robert, Gilles, André) est nommé notaire à la résidence de Janville (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lafay (René,

Pierre, Jean), démissionnaire.