JORF n°294 du 19 décembre 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, M. Clavet (Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence de Lavit-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Trappier (Jacques, Daniel, Claude), démissionnaire.