JORF n°294 du 19 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, la composition du jury institué par l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est modifiée comme suit:

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&lt;<membres suppléants="" <<m.="" leveneur="" (laurent),="" professeur="" à="" l'université="" de="" caen,="" en="" remplacement="" m.="" croze="" (henri),="" démissionnaire.="" landeroin="" (jacques),="" notaire="" honoraire,="" thomas="" (raymond),="" démissionnaire.="">&gt;

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PRESIDENT SUPPLEANT: MME. THEODORE EN REMPLACEMENT DE MME. DELAROCHE.

MEMBRES SUPPLEANTS: M. LEVENEUR LAURENT EN REMPLACEMENT DE M. CROZE HENRI.

M. LANDEROIN JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (RAYMOND).