JORF n°294 du 19 décembre 1990

Arrêté du 10 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, M. Cicuto (Robert, Anthony) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Paillard (Jean, Henri, Edmond), démissionnaire.