JORF n°294 du 19 décembre 1990
Arrêté du 10 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, M. Cicuto (Robert, Anthony) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Paillard (Jean, Henri, Edmond), démissionnaire.