Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 décembre 1990, M. Honore (Georges), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur général de la commission des comptes des transports de la nation, en remplacement de M. Gabet (Christian), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d'autres fonctions.

L'arrêté du 8 juillet 1986 portant nomination d'un rapporteur général de la commission des comptes des transports de la nation est abrogé.

NOMINATION DE M. HONORE (GEORGES) EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. GABET CHRISTIAN.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1986 (EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DU RAPPORTEUR GENERAL).