JORF n°294 du 19 décembre 1990
Arrêté
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990, M. Peny (Jean-Yves, André, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Pastol (Léon, Stanislas, Victor, Gustave), démissionnaire.