JORF n°294 du 19 décembre 1990
Décret du 13 décembre 1990
Par décret en date du 13 décembre 1990, M. Jacques Brossat, administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires financières et de l'équipement, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
Jean-Louis Huck, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION DE M. JACQUES BROSSAT EN TANT QUE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS HUCK.