Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 novembre 1990, M. De Vos (Jacques), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1991.