L'exequatur est accordé à M. Mohamed Mahmoud Abou Zeid, consul général de la République arabe d'Egypte à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:

Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise,

Seine-et-Marne et Yvelines;

Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor,

Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Morbihan, Nièvre,

Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe,

Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne ainsi que sur le territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Argun Ozpay, consul général de Turquie à Paris, avec juridiction sur la ville de Paris et les départements suivants:

Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne,

Val-d'Oise et Yvelines;

Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Eure,

Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire,

Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne,

Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe,

Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Vienne et Yonne.

L'exequatur est accordé à M. Lambertus Paulus Antonius Van Luijk, consul honoraire des Pays-Bas à Nice, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes.

L'exequatur est accordé à M. Ozcan Davaz, consul général de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Bas-Rhin, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse,

Moselle, Vosges ainsi que sur le territoire de Belfort.