JORF n°294 du 19 décembre 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1990, M. Belaman (François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Samatan (Gers), en remplacement de M. Genest (Patrice, Jacques, Alain,

Marie, Claude), démissionnaire.