JORF n°294 du 19 décembre 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990:

Le retrait de M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel), notaire associé, membre de la société Gérard Julien Saint-Amand, Sylvie Julien Saint-Amand-Hassani et Patrice Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Andrésy (Yvelines), est accepté.

La raison sociale de la société Gérard Julien Saint-Amand, Sylvie Julien Saint-Amand-Hassani et Patrice Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:<<Gérard Julien Saint-Amand et Sylvie Julien Saint-Amand-Hassani,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.