Par décret en date du 13 décembre 1990, la section de ligne de chemin de fer de Denain à Vieux-Condé comprise entre les points kilométriques 11,05 et 32,00, concédée aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, est déclassée et remise à l'administration des domaines de l'Etat.

LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DE DENAIN A VIEUX-CONDE COMPRISE ENTRE LES POINTS KILOMETRIQUES 11,05 ET 32,00 CONCEDEE AUX HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,EST DECLASSEE ET REMISE L'ADMINISTRATION DES DOMAINES DE L'ETAT.