Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 décembre 1990, M. Toffin (Yves) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Balat (Raymond).

NOMINATION DE M. TOFFIN YVES EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AVIATION CIVILE) EN REMPLACEMENT DE M. BALAT RAYMOND.