JORF n°294 du 19 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 décembre 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 15 avril 1991.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mars 1991 inclus.