JORF n°294 du 19 décembre 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, M. Codet (Hervé, Marie, Jacques, Robert) est nommé notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), en remplacement de M. Garraud (Jean,

Marie, Robert), démissionnaire.