JORF n°261 du 10 novembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 30 octobre 1990 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1990 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 5 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 5 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 octobre 1990 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 août 1990 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 octobre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 7 novembre 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (rectificatif)
- Décret du 7 novembre 1990 portant détachement d'un préfet
- Décrets du 7 novembre 1990 portant nomination de préfets
- Arrêté du 23 octobre 1990 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 24 août 1990 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 octobre 1990 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1990 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Décrets du 7 novembre 1990 portant nomination de préfets
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 16 octobre 1990 relatif au budget du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1990
- Arrêté du 29 octobre 1990 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
- Arrêté du 30 octobre 1990 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 7 novembre 1990 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service des essences des armées)
- Décret du 7 novembre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux, nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air
- Arrêté du 5 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 7 novembre 1990 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 7 novembre 1990 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et affectation d'ingénieurs généraux de l'armement
- Décret du 7 novembre 1990 portant affectation d'un officier général de l'armée de terre
- Arrêté du 2 novembre 1990 portant nomination à la Commission nationale consultative de la Résistance
- Décret du 7 novembre 1990 conférant les rang et appellation d'amiral et portant affectation d'un officier général de la marine
- Décret du 6 novembre 1990 portant déclassement de la batterie du Mont-Boron et de la batterie annexe sises sur la commune de Nice (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant maintien dans l'emploi de chef du choeur de l'armée française
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 1990 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 novembre 1990 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1990
- Arrêtés du 31 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 1990 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 1990 plaçant en position de délégation et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Décrets du 8 novembre 1990 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 7 novembre 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 1990 relatif à une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)
- Arrêtés du 31 octobre 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant délégation de signature (rectificatif)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 15 octobre 1990 portant agrément de la constitution d'une société dans le cadre des dispositions de l'article R. 313-31 (2o, C) du code de la construction et de l'habitation
- Décret no 90-999 du 8 novembre 1990 portant application des dispositions des articles 3, 4 et 5 de la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 5 novembre 1990 fixant les modalités d'exercice du contrôle sur l'association dénommée Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale
- Arrêté du 16 octobre 1990 portant remise de débets
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 30 octobre 1990 portant agrément d'établissements d'enseignement privés de la danse au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 30 octobre 1990 portant agrément d'une classe ouverte dans un établissement d'éducation populaire et de sport au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 portant nomination de chefs de service à temps plein
- Décret du 7 novembre 1990 portant nomination d'un inspecteur général des affaires sociales
- Arrêté du 2 octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 20 septembre 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs de la santé)
- Arrêté du 28 septembre 1990 portant admission à la retraite (médecins de la santé publique)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 2 novembre 1990 autorisant l'Association pour la promotion des échanges économiques France-Malte à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-maltaise>>
- Arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 30 octobre 1990 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 2 novembre 1990 modifiant les arrêtés relatifs à l'institution des commissions administratives paritaires nationales et locales à l'Institut national de la recherche agronomique et les arrêtés relatifs aux modalités de recrutement et de nomination des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de l'Institut national de la recherche agronomique
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 8 novembre 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Décret no 90-1000 du 8 novembre 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur
- Décret du 8 novembre 1990 autorisant Usinor-Sacilor à céder le contrôle de la société Eiffel construction métallique à la Société auxiliaire d'entreprise (S.A.E.)
- Décret no 90-996 du 8 novembre 1990 modifiant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 10/11/1990 ......................................................
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 8 novembre 1990 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 8 novembre 1990 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A LA SANTE: M. BRUNO DURIEUX
- Arrêté du 8 novembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS
- du 10 novembre 1990 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
- du 10 novembre 1990 RELATIF A CERTAINS PRODUITS ET TECHNOLOGIES BALISTIQUES FRAPPES DE PROHIBITION DE SORTIE