JORF n°261 du 10 novembre 1990

Arrêté du 29 octobre 1990

Par arrêté du ministre délégué à la communication en date du 29 octobre 1990, M. Conesa (Pierre) est désigné, conformément aux dispositions de l'article R.20 du code des postes et télécommunications, comme membre de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse, à titre de représentant du ministre chargé de l'information, en remplacement de Mme Berge (Ginette).

NOMINATION DE M. CONESA PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INFORMATION),EN REMPLACEMENT DE MME. BERGE GINETTE.