Décrète:
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JORF n°261 du 10 novembre 1990
Décret du 7 novembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Esper (Philippe), placé en position de service détaché auprès de l'Office général de l'air, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 1991 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
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Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:
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Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Longueville (Jacques,
Charles, Auguste, Raoul, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.
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Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
M. l'ingénieur en chef de l'armement Lievens (Claude, Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Jourdain (Bruno, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Perez (Louis, Carmel, François).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Guiguet (Jean-Claude, Gilbert, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Laborde (Jean, Henri, Alain), maintenu dans ses fonctions.
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Pour prendre rang du 1er janvier 1991
M. l'ingénieur en chef de l'armement Kouznetzoff (Léonid), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Berthault (Daniel, Jean, Marie,
Germain), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Couderc (Claude, Fernand, Cyprien),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Leloup (Jean, Yves, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
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Art. 3. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Aschehoug (Niels, Pierre) est nommé chargé de mission auprès du directeur des armements terrestres à compter du 1er décembre 1990.
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M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Perez (Louis, Carmel,
François) est chargé de la sous-direction industrielle de la direction de l'électronique et de l'informatique à compter du 1er décembre 1990.
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Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT PEREZ (LOUIS,CARMEL,FRANCOIS) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION INDUSTRIELLE DE LA DIRECTION DE L'ELECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE,A COMPTER DU 01-12-1990.
Fait à Paris, le 7 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT