JORF n°261 du 10 novembre 1990

Décret du 7 novembre 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. le général de division Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles) est nommé major général de l'état-major des armées à compter du 20 novembre 1990.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. LE GENERAL DE DIVISION VOINOT (MARY-JEAN,MICHEL,CHARLES) EST NOMME MAJOR GENERAL DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 20-11-1990.

Fait à Paris, le 7 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT