Arrêtent:
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JORF n°261 du 10 novembre 1990
Arrêté du 2 novembre 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie; Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations <<chambre de commerce>>, <<chambre de commerce et d'industrie>>, <<chambre de métiers>> et <<chambre d'agriculture>>;
Vu l'avis du 13 décembre 1989 de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger;
Vu l'avis du 21 décembre 1989 de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille;
Vu l'avis du 22 décembre 1989 du ministère de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'avis du 23 janvier 1990 du ministère des affaires étrangères;
Vu l'avis du 26 janvier 1990 de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie,
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n 56-1119 du 12 novembre 1956, l'Association pour la promotion des échanges économiques France-Malte est autorisée à utiliser la dénomination <<chambre de="" commerce="" et="" d'industrie="" franco-maltaise="">>.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE LA LOI 561119 DU 12-11-1956.
Fait à Paris, le 2 novembre 1990.
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
FRANCOIS DOUBIN