JORF n°261 du 10 novembre 1990

Arrêté du 16 août 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1990, M. Serra (Jacques), contrôleur général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 23 décembre 1990.