JORF n°261 du 10 novembre 1990

Arrêté du 31 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990, M. Renard (Louis, Dominique), greffier des tribunaux de commerce de Saint-Quentin et de Chauny (Aisne), est nommé greffier du tribunal de commerce de Vervins (Aisne), en remplacement de M. Banel (Gaston, Albert, Augustin), démissionnaire.