JORF n°261 du 10 novembre 1990

Arrêté du 30 octobre 1990

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréées, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, les classes de l'établissement ci-dessous désigné:
Centre régional d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) de Boulouris, 83700 Saint-Raphaël:
- classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif tronc commun et partie spécifique activités physiques pour tous (B.E.E.S.A.P.P.T.);
- classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif tronc commun et partie spécifique expression gymnique et disciplines associées (B.E.E.S.E.G.D.A.);
- classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif tronc commun et partie spécifique activités Natation (B.E.E.S.A.N.).

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur de l'administration et des services extérieurs au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

AGREMENT DU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) DE BOULOURIS,83700 SAINT-RAPHAEL: CLASSES PREPARATOIRES AUX BREVETS D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF TRANSCOMMUN ET PARTIE SPECIFIQUE: ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS (BEESAPPT),EXPRESSION GYMNIQUE ET DISCIPLINES ASSOCIES (BEESEGDA),ACTIVITES NATATION (BEESAN).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.

Fait à Paris, le 30 octobre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration et des services extérieurs:

L'administrateur civil,

D. GARNIER