JORF n°261 du 10 novembre 1990

Arrêté du 7 novembre 1990

Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 1990, page 13608, 2e colonne, compléter l'arrêté ainsi qu'il suit:

<<Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.>>