JORF n°261 du 10 novembre 1990
Arrêté du 30 octobre 1990
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 octobre 1990, M. Vercken (Gilles) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, au titre de représentant des auteurs,
en remplacement de M. Roland-Valmy (Jean-Michel).
NOMINATION DE M. VERCKEN GILLES,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES AUTEURS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND-VALMY JEAN-MICHEL.