JORF n°261 du 10 novembre 1990

Décret du 7 novembre 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:

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Décret du 7 novembre 1990 – Nomination de M. Coatanéa

Résumé Le décret donne le poste de vice‑amiral d'escadre à Alain Coatanéa à partir du 20 novembre 1990.
Mots-clés : Décret Nomination Marine Fonction publique Vice‑amiral

A compter du 20 novembre 1990

A M. le vice-amiral d'escadre Coatanéa (Alain).

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Art. 2. - M. l'amiral Coatanéa (Alain) est nommé chef d'état-major de la marine à compter du 20 novembre 1990.

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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. L'AMIRAL COATANEA (ALAIN) EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE,A COMPTER DU 20-11-1990.

Fait à Paris, le 7 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT