JORF n°261 du 10 novembre 1990

Arrêté du 30 octobre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 30 octobre 1990, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à prendre une participation de 50000 F dans le capital de la Société d'économie mixte nationale du Mont-Beuvray,

correspondant à un taux de participation de 11,11 p. 100 du capital.

LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 50000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE DU MONT-BEUVRAY,CORRESPONDANT A UN TAUX DE PARTICIPATION DE 11,11% DU CAPITAL.