JORF n°261 du 10 novembre 1990

Arrêté du 31 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Thion (Jacques, Marie, Joseph),

ancien commissaire-priseur à la résidence d'Evreux (Eure).